Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site “www.makkahtravel.fr” l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : makkahtravel

Créateur : Agence SB CONCEPT
Responsable publication : contact@makkahtravel.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – www.ovh.com

L’utilisation du site www.makkahtravel.fr implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
www.makkahtravel.fr sont donc invités à les consulter de manière
régulière

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par makkahtravel, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.

Le site www.makkahtravel.fr est mis à jour régulièrement. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer
le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

Description des services fournis.

Le site www.makkahtravel.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société makkahtravel
s’efforce de fournir sur le site www.makkahtravel.fr des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.makkahtravel.fr
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.makkahtravel.fr
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels
liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

makkahtravel est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : makkahtravel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

makkahtravel ne pourra être tenue responsable des dommages directs
et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
site makkahtravel, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

makkahtravel ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.makkahtravel.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. makkahtravel
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, makkahtravel se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.makkahtravel.fr, peuvent
êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels
l’utilisateur a accédé au site www.makkahtravel.fr, le fournisseur
d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.

En tout état de cause makkahtravel ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site “www.makkahtravel.fr”. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site www.makkahtravel.fr l’obligation ou non de
fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.makkahtravel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de makkahtravel et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site www.makkahtravel.fr

Liens hypertextes et cookies.

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makkahtravel. Cependant, makkahtravel n’a pas la possibilité de
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conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site
www.makkahtravel.fr est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).